Assainissement Non Collectif (ANC)

Suite à la loi sur l’eau de 1992, le contrôle des différentes installations ANC doit être réalisé afin de prévenir tout risque sanitaire et limiter l’impact sur l’environnement.

 

Pour ce faire, la mise en place de SPANC est nécessaire, car leur compétence s’exerce sur 3 contrôles obligatoires :

• le contrôle de conception et d'implantation (neuf ou réhabilité),

• le contrôle de bonne exécution (neuf ou réhabilité),

• le contrôle périodique de bon fonctionnement (installations existantes).

 

La réglementation s’est renforcée suite à la LEMA du 30 décembre 2006, la loi Grenelle II et les arrêtés du 7 septembre 2009, dans le but d’apporter des précisions méthodologiques à appliquer lors des différents diagnostics.

 

Cependant, la classification utilisée pour définir l’état d’une installation ANC n’était pas claire et pouvait être interprétée de différentes façons selon les SPANC.

 

Pour y remédier, un nouvel arrêté a été mis en place : l’arrêté du 27 avril 2012, ayant pris effet le 1er juillet 2012. Il permettra d’uniformiser les données des différents SPANC sur le BV EIL.

Ce que dit le SAGE

Les SPANC doivent réaliser le diagnostic des installations d'assainissement non collectif au plus tard le 31 décembre 2012, puis selon une périodicité qui ne peut pas excéder dix ans, afin d'identifier les installations non conformes à la réglementation.

ANC Finistère

Depuis le 1er Avril 2012, Quimperlé Communauté gère le SPANC afin d’homogénéiser la gestion de l’ANC sur le Pays de Quimperlé.

 

Le SPANC Quimperlé Communauté gère environ 12 000 installations.

 

Bilan d'activités de 2013

  • Contrôle de conception et d’exécution : 6 non conformes sur 382
  • Contrôle lors de cessions immobilières : 182 non conformes sur 221
  • Contrôle périodique de bon fonctionnement : 77% non conformes et 3-4% en risque pour la santé et l’environnement

ANC Morbihan

Dans le Morbihan, toutes les installations, situées sur le territoire de Roi Morvan Communauté, ont fait l’objet d’un diagnostic (1er état des lieux) entre 2006 et 2011.

Le SPANC RMCom gère environ 7600 installations.

 

Bilan d'activités de 2013

  • 144 diagnostics vente réalisés en 2013
  • Contrôle de bon fonctionnement ayant une périodicité de 10 ans et devant être reconduit en 2015

 


-> Pour plus d'informations voir ci-dessous.

 

 

  • Tableau de bord 2013-2014

-> Pour plus d'informations voir ci-dessous.

 

 

  • Tableau de bord

Partie ANC - Tableau de bord 2013-2014
TdB_2013.2014_Enjeu_5_ANC.pdf
Document Adobe Acrobat 669.9 KB