Le SMEIL : ses missions

  • Il vise l’émergence d’une identité de bassin tout en respectant et en coordonnant les spécificités propres à chaque territoire le composant, et en veillant à ce qu’un principe de solidarité amont-aval soit assuré ;
  • Il assure l’animation du SAGE Ellé-Isole-Laïta en lien permanent avec la Commission Locale de l’Eau (CLE) ;
  • Il assure la coordination, le suivi et l’évaluation de l’ensemble des actions inscrites dans le SAGE ;
  • Il assiste ses membres, selon les modalités définies par le Comité syndical, dans la mise en œuvre des préconisations du SAGE pour lesquelles ils ont été désignés maîtres d’ouvrage ;
  • Il réalise les études et actions pour lesquelles il a été désigné maître d’ouvrage dans le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable de la ressource et des milieux aquatiques, sur le territoire du bassin Ellé-Isole-Laïta et d’autres études, actions ou travaux décidés par le Comité syndical, en complément et en cohérence avec les actions menées par les maîtres d’ouvrage locaux ;
  • Il est l’interlocuteur privilégié en cas de conflit d’usage de l’eau sur le bassin versant ;
  • Il est engagé dans un Programme d'Action de Prévention des Inondations (PAPI) depuis 2014 ;
  • Il est le coordonnateur du site Natura 2000 "Rivière Ellé" depuis 2016.

Le SMEIL : son territoire

Le syndicat est compétent dans la limite du périmètre du SAGE. Le périmètre du SAGE, principalement sur 2 départements (29 et 56), couvre un territoire de 917 km² avec 38 communes totalement ou en partie sur le bassin versant de l’Ellé, de l’Isole et de la Laïta.

=> Voir la carte du territoire

1 région

Bretagne

3 départements

Côtes-d’Armor (22)

Finistère (29)

Morbihan (56)

38 communes

4 communes

18 communes

16 communes

Le SMEIL : labellisé EPTB

Reconnus par la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003, les EPTB (Etablissement territorial de Bassin) se voient renforcés par la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA de 2006), article L.213-12 du code de l'environnement) : ils ont vocation à faciliter, à l'échelle d'un bassin ou d'un sous-bassin hydrographique, la prévention des inondations et la gestion équilibrée de la ressource en eau ainsi que la préservation et la gestion des zones humides et contribuer à l'élaboration et au suivi du SAGE.

La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2) a encore renforcé le rôle des EPTB, pour la mise en œuvre d’un SAGE compris dans son périmètre (ex : l’EPTB peut demander à l’agence de l’eau de majorer la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau, dans certaines conditions).

 

La réforme territoriale en cours, notamment via la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi MAPTAM), donne de nouvelles orientations dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques. Elle instaure par exemple la compétence "GEMAPI" (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations). Sur le territoire EIL, la réflexion sur le dispositif adéquat et la meilleure articulation entre structures concernées est en cours.

 

Le périmètre doit répondre à la cohérence hydrographique d'un bassin ou d’un sous-bassin hydrographique, sans limite de taille minimum ; il est déconnecté des limites administratives des collectivités membres.

 

Le SMEIL a été labellisé EPTB par arrêté du Préfet coordonateur de bassin, le 10 mars 2010.

Toutefois, il n’a que la compétence « Etudes » et « Animation », mais pas la compétence pour réaliser des travaux, à l’échelle de son territoire.

Statuts du SMEIL
SMEIL statuts 09 2008.pdf
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Arrêté de création EPTB
SMEIL arrêté de création 22 09 09.pdf
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Le SMEIL en quelques chiffres

Depuis 7 ans (création en janvier 2010) :

 

- 129 réunions liées au SAGE

- 5 comités techniques et un comité de suivi PAPI

- 18 études (terminées ou en cours) sans compter les actions de communication et de coordination

- 70 campagnes d’analyses (pesticides et bactériologie)

- 24 avis de la CLE sur des projets

- 29 conférences de presse

- 17 bulletins d’étiage

- 9 lettres d’information du SAGE et un mémento

- 4 plaquettes de communication : zones humides, cours d'eau, consommations d’eau dans les bâtiments communaux, Guerns

- 3 évènements grand public « Ma ville est belle sans pesticides »

- 3 formations sur les alternatives aux pesticides auprès des élus et agents communaux

- 1 film sur le reméandrage de l'Ellé

- 1 exposition itinérante sur les inondations ...