Les documents du SAGE

Le SAGE Ellé-Isole-Laïta, approuvé le 10 juillet 2009, est le fruit d'une élaboration conjointe, pendant 8 années, de l'ensemble des acteurs du bassin versant réunis au sein de la Commission Locale de l'Eau (CLE).

Le SAGE est composé :

- D'un rapport de présentation

- D'un Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD)

- D'un Règlement

- D'une évaluation environnementale

- De Fiches Actions

Rapport de présentation du SAGE Ellé-Isole-Laïta

Guide de présentation sommaire des documents du SAGE et de leur portée juridique.

Rapport de présentation du SAGE Ellé-Isole-Laïta
SAGE EIL 10 07 09 rapport de présentatio
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Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) du SAGE Ellé-Isole-Laïta

Il présente les principaux enjeux du territoire et définit les conditions de réalisation des objectifs fixés par les acteurs locaux dans le domaine de l'eau (priorités, moyens, calendrier prévisionnel de réalisation etc...). Toutes les décisions prises dans le domaine de l'eau doivent être compatibles avec ses orientations.

Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) du SAGE Ellé-Isole-Laïta
SAGE EIL 10 07 09 PAGD pièce n°2.pdf
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Règlement du SAGE Ellé-Isole-Laïta

La portée juridique du règlement est opposable au tiers. Il peut édicter des règles particulières d'utilisation de la ressource en eau et/ou nécessaires à la protection et la restauration des milieux aquatiques.

Règlement du SAGE Ellé-Isole-Laïta
SAGE EIL 10 07 09 règlement pièce n°3.pd
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Fiches Actions du SAGE Ellé-Isole-Laïta

Fiches annexes du PAGD, elles identifient précisément les actions qui permettraient l'atteinte des objectifs fixés par le SAGE.

Fiches Actions du SAGE Ellé-Isole-Laïta
SAGE EIL 10 07 09 fiches actions.pdf
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Evaluation environnementale du SAGE Ellé-Isole-Laïta

Ce rapport a pour projet d'évaluer les possibles incidences de la mise en œuvre du SAGE Ellé-Isole-Laïta.

Evaluation environnementale du SAGE Ellé-Isole-Laïta
SAGE EIL 10 07 09 évaluation envt pièce
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Arrêté inter-préfectoral d'approbation du SAGE
SAGE EIL Arrêté 10 07 09 portant approba
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