La Commission Locale de l'Eau (CLE)

La Commission Locale de l’Eau (CLE) est l’instance locale de concertation qui élabore le SAGE. Sa composition fait l’objet d’un arrêté préfectoral (décret n°92-1042 du 24 septembre 1992).

La CLE définit des axes de travail et organise la mise en œuvre du SAGE avec une volonté majeure : réussir la concertation interne et externe, anticiper et résoudre les conflits d’usage.

 

Elle est composée de 40 membres sur le territoire Ellé-Isole-Laïta.

 

 

Le bureau de la CLE est quant à lui chargé de préparer les dossiers et séances de la CLE, voire de suivre les actions pour lesquelles la CLE lui a donné délégation.

 

Il est composé de 17 membres issus de la CLE :

  • 9 membres du collège des représentants des collectivités territoriales ;
  • 5 membres du collège des représentants des usagers ;
  • 3 membres du collège des représentants de l’Etat.

 

Dernier arrêté de composition de la CLE (mai 2017)
CLE - Arrêté Préfectoral n°2901-03-20171
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Règles de fonctionnement de la CLE
CLE - règles de fonctionnement adoptée d
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