EN BREF

 

40 actions à engager sur 6 ans (2016 -> 2022)

 

3 maîtres d'ouvrages : Etat, SMEIL et Ville de Quimperlé

 

830 000 , animation comprise

 

Financé par l’Etat, le Conseil Départemental du Finistère, la Ville de Quimperlé et le SMEIL


Qu'est-ce qu'un Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) ?

Le PAPI

Un PAPI est un outil de contractualisation entre l’Etat et les collectivités (Conseil Départemental du Finistère, Ville de Quimperlé et Syndicat Mixte Ellé-Isole-Laïta pour le PAPI Ellé-Isole-Laïta), qui vise la mise en œuvre d'actions à travers une politique globale à l’échelle du bassin de risque (bassin versant pour le PAPI EIL), en mobilisant l’ensemble des leviers de la gestion du risque inondation et des moyens financiers disponibles.

Un cahier des charges réglementaire

Le cahier des charges réglementaire des PAPI s’articule autour de 7 axes (http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-programmes-d-actions-de,24021.html)

- Axe 1 : Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque

- Axe 2 : La surveillance, la prévision des crues et des inondations

- Axe 3 : L’alerte et la gestion de crise

- Axe 4 : La prise en compte du risque inondation dans l’urbanisme

- Axe 5 : Les actions de réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens

- Axe 6 : Le ralentissement des écoulements

- Axe 7 : La gestion des ouvrages de protection hydraulique

Le dossier "PAPI"

Le porteur de projet d'un PAPI (le SMEIL pour le PAPI EIL) constitue un dossier de candidature qu'il  remet aux services de l’État pour obtenir sa labellisation.

 

Ce dossier PAPI est constitué :

- d'un diagnostic approfondi et partagé du territoire

- de la définition d'une stratégie locale cohérente

- d'un programme d'actions décliné selon les 7 axes du cahier des charges national

- d'une organisation de la gouvernance mise en place pour la réalisation et le suivi du programme d'actions

Ces éléments sont téléchargeables dans l'onglet "Les documents".

 

Une fois le PAPI labellisé par l'Etat (au niveau du Bassin Loire-Bretagne dans le cadre du PAPI EIL), l'ensemble des maîtres d'ouvrages et financeurs signent la convention cadre du PAPI, qui reprend l'ensemble du programme d'actions, du plan de financement et des modalités de suivi.

La signature de la convention cadre engage chaque co-financeurs et maître d’ouvrage. Une fois la convention signée, le PAPI entre en phase de mise en œuvre.


La naissance du PAPI Ellé-Isole-Laïta

Le SMEIL a lancé en 2013 une réflexion sur l’opportunité d’élaborer un Programme d’Action de Prévention des Inondations qui permettrait de réaliser des actions complémentaires à celles entreprises dans le strict cadre du SAGE sur la thématique des inondations.

La CLE du 18 février 2014 a validé la poursuite des travaux menés par le SMEIL pour l’élaboration d’un PAPI, tout en préconisant d’approfondir l’étude de Ralentissement Dynamique des Crues (2011-2013, Artelia) par l’analyse des événements de 2013/2014, ainsi que d’affiner l’analyse coût-bénéfice réalisée.

 

Le SMEIL a informé fin mai 2014 le Préfet du Finistère de sa volonté de s’engager dans une démarche d’élaboration d'un PAPI. Courant juin 2014, le Préfet du Finistère a confirmé prendre note de cette démarche et en avertir le Préfet du Loiret, Préfet coordonateur du bassin Loire-Bretagne.

 

Dans le cadre de l'élaboration du dossier de candidature PAPI, un travail d'amélioration de la connaissance des événements de 2013/20114 ainsi que des enjeux concernés par l'aléa inondation a été réalisé (diagnostic PAPI). Des inventaires terrain pour la caractérisation des enjeux ont été menés, et une base de données "enjeux" a été constituée sur Quimperlé. Ces données ont permis d'affiner la connaissance des dommages et de la vulnérabilité des bâtiments situés en zones inondables, ainsi que l'analyse coûts-bénéfices réalisée par Artelia dans le cadre de l'étude sur le Ralentissement Dynamique des Crues.

Les étapes d'élaboration du PAPI Ellé-Isole-Laïta

1. Réalisation d’un diagnostic du territoire (juin 2014 -> février 2015)

2. Élaboration d’une stratégie locale cohérente (mars -> mai 2015)

3. Définition d’un programme d’actions et plan de financement (mars -> septembre 2015)

4. Approbation par les instances (été 2016)

5. Mise en œuvre du programme d'actions définit sur 6 ans à partir du 4ème trimestre 2016

 

Le dossier de candidature PAPI, comprenant le diagnostic du territoire, la stratégie locale, le programme d’actions et le plan de financement a été déposé aux services instructeurs mi-septembre 2015.

Le Comité de Bassin Loire-Bretagne a labellisé le PAPI Ellé-Isole-Laïta en mai 2016.

La signature par toutes les parties prenantes de la convention cadre définitive du PAPI Ellé-Isole-Laïta a eu lieu le 20 octobre 2016.

 

Le PAPI est depuis entré en phase de mise en œuvre.


Le PAPI Ellé-Isole-Laïta dans le détail

La stratégie

Les axes de la stratégie du PAPI Ellé-Isole-Laïta sont les suivants :
 → Réduire le risque inondation pour les crues fréquentes (jusque la crue vingtennale) sur Quimperlé, essentiellement par des efforts de réduction de la vulnérabilité des enjeux, mais également en poursuivant l’étude des solutions de réduction de l’aléa, en favorisant le décalage des pics de crue entre l’Ellé et l’Isole par exemple.
 → Veiller à la non aggravation du risque inondation et submersion marine sur les autres communes du bassin.
 → Œuvrer à la communication et à la sensibilisation de la population pour une meilleure « acceptation » du risque.
 → Permettre un maintien des services utiles à la gestion de crise (Compagnie de Gendarmerie) et oeuvrer à l’élaboration d’outils de gestion de crise efficaces permettant à la ville de recouvrer ses fonctions au plus vite après crise.
 → Accompagner les industriels soumis au risque inondation pour une meilleure anticipation des événements et sur les actions entreprises de réduction de la vulnérabilité.
 → Œuvrer à une meilleure appropriation de la prévision des crues par tous, et faciliter les échanges entre le SPC et les collectivités pour l’amélioration de la prévision à l’échelle du bassin versant.

Le programme d'actions

Le programme d’actions comprend 40 actions, qui se dérouleront sur 6 ans, jusqu’en 2022. Certaines actions sont réalisées par le SMEIL (25 actions), d’autres par la Ville de Quimperlé (12 actions) et d’autres par l’Etat (3 actions).

Le coût du programme est d’environ 830 000 €, animation comprise.

Il est financé par l’Etat, le Conseil Départemental du Finistère, la Ville de Quimperlé, la Région, la Communauté de Commune du Pays de Quimperlé, Roi Morvan Communauté, le Conseil Départemental du Morbihan et Lorient Agglomération.

Les principales actions 2016/2017

Le choix a été fait de réaliser les principales études et les quelques travaux programmés dès les premières années.

Les travaux les plus visibles consisteront à rehausser et rallonger les barrières anti-inondation du Quai Brizeux à Quimperlé, si l’étude préalable qui sera menée au cours du 1er semestre 2017 confirme l’intérêt et l’absence de conséquences dommageables.

 

Les études suivantes ont d’ores et déjà débutées depuis octobre 2016 :

  • Étude du fonctionnement hydraulique et hydro-sédimentaire de la Laïta entre les quais de Quimperlé et le secteur des Guerns, afin d’identifier les éventuels contraintes hydrauliques qui occasionneraient une augmentation des hauteurs d’eau ou de la durée des inondations à Quimperlé en période de crue (quantifier l’impact des atterrissements, remblais en lit majeur, gestion des Guerns, …).

Le bureau d’étude mandaté est ACRI-HE. L’étude doit se terminer au plus tard fin 2017.

  • Étude sur les zones d’expansion de crues (ZEC) de l’amont du bassin versant, visant dans un premier temps à les identifier, les caractériser et hiérarchiser en vue de mettre en place des mesures de protection (phase 1), puis à restaurer les zones dégradée et optimiser les zones qui s'y prêteraient le plus pour améliorer les capacités de stockage en amont (phase 2).

Le bureau d’étude mandaté est X. HARDY. La phase 1 d’inventaire doit se terminer au plus tard fin 2017, et la phase 2 de réalisation d’un programme d’action au plus tard fin 2018.

 

Une étude supplémentaire va être lancée fin 2017, qui portera sur le pont du Bourgneuf à Quimperlé qui enjambe l’Ellé. L’objectif est d’identifier les possibilités d’aménagement permettant d'améliorer les écoulements, de quantifier les coûts, impacts et d'évaluer leur pertinence.

 

L’effort sera également porté sur la réduction de la vulnérabilité, avec les actions suivantes :

  • Mise en place d’un démonstrateur des techniques de réduction de la vulnérabilité (présentation des matériaux type batardeaux, clapet anti-retour, pompes, cloisons hydrofuges, …, présentation des coûts, fournisseurs, artisans locaux susceptibles de les installer, aides existantes, …).
  • Réalisation d’une étude sur les aménagements possibles afin de protéger des inondations les secteurs de la place des Anciennes Fonderies et des Halles.

 

En terme de sensibilisation au risque, les principales actions consisteront à :

  • Installer en basse-ville de Quimperlé un panneau numérique informant des hauteurs de la Laïta et affichant en période de crue le niveau de vigilance arrêté par les services de l’Etat (Vigicrues) et les actions de prévention mises en place par la Ville (dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde).
  • Réaliser des interventions de sensibilisation au risque auprès des scolaires en collège, à l’échelle du bassin versant.
  • Promouvoir des manifestations culturelles de sensibilisation au risque inondation.
  • Installer des repères de crues pour les événements de 2013/2014.

 

En terme de gestion de crise, on peut citer les actions visant à :

  • Accompagner les établissements scolaires et établissements recevant du public à réaliser des plans de gestion de crise.
  • Mettre en place un réseau d’observateurs de crues à l’échelle du bassin versant.
  • Améliorer la prévision des crues en favorisant les échanges entre les services de l’Etat et les acteurs locaux de la gestion de crise.

-> Pour connaître les actions menées sur les inondations dans le cadre du SAGE, c'est ici.